User:Coulardeau

LE DÉFI DE LA VIRTUALISATION DES ŒUVRES DE L'ESPRIT

Avant toute chose il s'agit de bien voir que cet article est le résultat des discussions qui ont eu lieu le 27 novembre 2006 à Paris, au siège de la SACEM, lors d'un colloque convoqué par le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs sur l'impact de l'Internet sur le droit d'auteur.

Le colloque a été fort intéressant pour l’exploration des arguments du camp des défenseurs du droit d’auteur, et en particulier avec Jacques Toubon et Jack Ralite et ce qu’ils représentent l’un comme l’autre. Par contre il n’a pas permis de débat avec les thèses alternatives par absence des représentants de ces autres thèses, en particulier des associations de consommateurs, qui avaient été invitées. Cependant une économiste de l’Université Paris 1 a très rapidement abordé une autre thèse alternative, celle que le droit d’auteur est un encouragement à la création, entraînant une levée de bouclier de la part des auteurs dans la salle pour qui le droit d’auteur est d’abord le droit moral protégeant le rapport « procréatif » entre l’auteur et l’œuvre, puis les droits patrimoniaux qui assurent aux auteurs un revenu et une couverture sociale avec l’Agessa. Cela bien sûr n’élimine pas le fait que uniquement quelques milliers d’auteurs utilisent les services de l’Agessa en y étant effectivement affiliés, alors que des dizaines de milliers d’auteurs de toutes catégories touchent des droits d’auteur et paient des cotisations sociales sans bénéficier de la couverture afférente, ce qui révèle un vrai problème ici : celui du nécessaire multi-professionnalisme des auteurs. Mais, après vérification auprès de cette économiste, elle se révèle ignorer totalement l’origine nord-américaine, étatsunienne de cette thèse dont je parle dans la suite de cette contribution : le copyright et les patentes sont vues outre atlantique comme uniquement des moyens de protéger des produits et d’encourager la recherche et la création. Mais le copyright n’est pas le droit d’auteur et les assimiler est une erreur théorique et économique majeure que cette économiste fait sans vergogne : c’est comme si on assimilait les cotisations sociales que nous payons à un impôt (un prélèvement obligatoire pour sûr, mais pas un impôt), ou bien comme si on assimilait la CNAM ou les ASSEDIC à l’Etat alors que ce sont des organisations paritaires gérées par des élus représentants les cotisants, faisant de ces organismes des structures de type coopératif avec agrément et garantie de l’état, et donc droit de regard, mais certainement pas des corps de l’Etat. Il faut comprendre que la thèse que je vais développer après vient d’une urgence étatsunienne : il faut d’ici dix ans baisser de dix pour cent la part du PIB que représentent les dépenses de santé, part qui est à la hausse de façon jugée excessive et même injustifiée par certains. Celles-ci sont excessivement élevées aux USA du fait des revenus jugés par certains comme excessifs des médecins et autres personnels de ce niveau de qualification, et du fait des profits monumentaux des firmes pharmaceutiques qui récupèrent grâce aux patentes des médicaments dix ou vingt fois les frais de recherche qui justifient les dites patentes. On s’oriente donc vers des négociations, fort probables depuis la victoire générale des démocrates tant au Sénat, qu’à la Chambre des Représentants et au niveau des gouverneurs, qui viseront à réduire la longueur des patentes. Les lobbies dans le domaine demande purement et simplement leur suppression. Mais comme les patentes sont de même nature juridique et commerciale que le copyright (c’est là une différence majeure entre copyright et droit d’auteur malgré la TVA imposée au droit d’auteur par la loi Lang de 1985), les deux seront liés dans ces négociations. La question alors qui se pose c’est de savoir quel serait l’impact d’une mesure dans ce sens – réduction de la durée du copyright (50 ans aux USA à l’heure actuelle) – sur le monde et en particulier sur la zone du droit d’auteur, vu le poids des USA dans le domaine des industries culturelles et en sachant que les autres producteurs de cinéma (l’Inde par exemple) sont dans le domaine du copyright et que les Japonais le sont aussi et qu’ils sont fondamentaux dans la musique et le multimédia (jeux par exemple). Le débat n’a donc pas eu lieu, même si le débat qui a eu lieu a permis de clarifier les arguments et les raisonnements des tenants du droit d’auteur vu comme la base de revenu de l’auteur et de sa couverture sociale.

Maintenant nous pouvons aborder le défi de la virtualisation des oeuvres de l'esprit proprement dit.

Le rapport de Daniel Goudineau publié en août 2006 par le CNC met en avant, de façon claire, un phénomène qui concerne tout le domaine de la création, de l'interprétation, de l’édition, de la distribution et de la diffusion des œuvres de l'esprit, à partir de l’exemple du cinéma qui devient archétypique de l’entier de la vie artistique et intellectuelle, y compris bien sûr le spectacle vivant. Avant même d'aborder l'idée centrale de ce rapport il est important d'insister sur le fait que le concept de vie artistique et intellectuelle, dont le spectacle vivant est partie intégrante, aujourd'hui autant qu'hier, n’existe que dans les œuvres de l’esprit qui sont sa chair et son sang. Et il n'y a pas œuvre de l'esprit, y compris dans les reproductions les plus mécaniques, sans l'existence préalable de trois catégories de créateurs vivants : 1- Les créateurs de première instance, auteurs, compositeurs, chorégraphes, artistes plasticiens, mais aussi, bien que partiellement seulement et de façon variable, metteurs en scène, réalisateurs et décorateurs ; 2- Les créateurs de deuxième instance, les interprètes de toutes catégories ; 3- Les créateurs de troisième instance, tous les personnels techniques nécessaires à la production et à la circulation de l'œuvre jusqu’à sa mise à la disposition du public. L'idée centrale de Daniel Goudineau dans son rapport va dans le même sens que ce que dit Pierre-Jean Benghozi, directeur du pôle de recherche en économie et gestion de l'Ecole Polytechnique, dans Enjeux Les Echos de septembre 2006. Le développement de la circulation virtuelle des œuvres de l'esprit fait que l'entier de leur réalisation et exploitation se restructure en se déplaçant des producteurs et ayants droit vers les détenteurs des clés d'accès aux œuvres pour le public, avec un fort phénomène de concentration verticale qui crée ainsi des entrepreneurs et plates-formes qui contrôlent tout depuis la post-production (virtualisation de l'œuvre pour passer sur l'Internet, si elle n’a pas été produite virtuellement, ou si elle nécessite une compression spécifique en un standard donné) jusqu'au matériel nécessaire pour que le public puisse recevoir l'œuvre désirée. La force de ces nouveaux entrepreneurs vient de leur possession et contrôle des clés d'accès qui règlent la circulation selon Daniel Goudineau qui d'ailleurs propose dans cette perspective que pour le cinéma ce soit le CNC qui contrôle ces clés alors qu'aux USA ce sont les producteurs des matériels de distribution et diffusion qui contrôlent ces éléments de sécurité intégrés à leurs machines. On remarquera que la proposition de Daniel Goudineau n’est qu’un garde-fou contre une concentration qui donne le contrôle complet de l’exploitation des œuvres à des entrepreneurs qui n’ont plus aucune dimension artistique : ce sont seulement des détenteurs de vannes d’accès et de vannes de sortie d’un tuyau virtuel qui assure le contrôle du flux distributionnel. Daniel Goudineau se laisse aller à un barbarisme linguistique et économique en parlant de dématérialisation de la distribution et de l'œuvre, suivant en cela un terme américain qu'il ne comprend pas entièrement. Il n'y a pas dématérialisation car, de la post-production nécessaire à la diffusion au public, il n'y a que des supports, machines et moyens de communication on ne peut plus matériels. Il y a par contre virtualisation de l'œuvre, donc passage à un support virtuel comme un disque dur, puis virtualisation de la distribution par des machines d'envoi et des machines de réception capables de transférer cette œuvre de son support virtuel de post production à la plate-forme tout aussi virtuelle de réception par le public, ainsi que par le moyen de transport de cette œuvre que ce soit un câble quelconque ou un faisceau d'ondes, que ce soit le réseau câblé ou non du téléphone, ou un réseau satellitaire ancien ou nouveau. J'aimerais insister aussi sur le fait que cette étape du développement des moyens de circulation, distribution, diffusion et communication des œuvres de l'esprit ne dématérialise pas l'œuvre mais la virtualise entre la production nécessairement vivante et la réception nécessairement vivante aussi, ne la marchandise pas comme certains le croient mais la dote d'un numéro d'identification virtuelle qui la rend traçable de bout en bout jusqu'à rendre possible l'identification des consommateurs de chaque œuvre. C'est déjà le cas pour toute la téléphonie qui comptabilise et facture la consommation individuelle d'une façon ou d'une autre à l'unité, même si forfaitisée. On voit donc que cette nouvelle circulation ne rend absolument pas caduque ou impossible la répartition individualisée aux divers ayants droit. On remarque de plus que la répartition collective par société d'auteurs ou la répartition par les producteurs détenteurs du copyright n'est en rien remise en cause. Ce qui est remis en cause c'est le contrôle de la circulation des œuvres de l'esprit qui échappe alors aux ayants droit et producteurs pour passer entre les mains de ces nouveaux distributeurs virtuels, bien qu'ils soient on ne peut plus réels et matériels. On voit également, et Benghozi insiste sur ce fait alors que Goudineau ne fait que l'évoquer, que ces nouveaux distributeurs intégrés verticalement, mais intégrant aussi tous les moyens de communication virtuelle, vont utiliser les contenus pour vendre du moyen de communication. La musique est devenue l'argument de vente, l'appât dit Benghozi, des téléphones portables ou autres matériels de réception. Demain le cinéma, si ce n’est déjà le cas. Refuser de prendre en compte ce phénomène revient, pour ceux qui refusent, à se mettre sur la touche, à se mettre hors jeu. Or les masses de public afférentes et les masses financières efférentes de ces consommations sont à l'heure actuelle incalculables, même si Goudineau démontre, de la façon la plus prudente possible et sans prendre en considération le développement potentiel du public de ce nouveau cinéma virtualisé, que le coût de l'investissement nécessaire serait inférieur aux simples économies d'échelle apportées par cet équipement sur une période de quelques années seulement. On peut voir déjà les effets maximums possibles de cette concentration verticale dans les propositions du lobby de Washington, le Center for Economic and Policy Research (CEPR), et tout particulièrement les idées défendues dans plusieurs ouvrages par Dean Baker, l’un de ses co-directeurs. En effet au nom de la libération totale du marché qu’ils prônent, ils demandent la suppression de toutes les patentes et copyrights qu’ils considèrent comme des privilèges donnés à certains, individus ou personnes morales, qui sont autant de distorsions du marché. Je cite son courriel du 17 juin 2006 : « On the issue of copyrights and patents, I fail to see any natural right whatsoever to the innovator/artist/writer etc. to have a government monopoly on the reproduction of their work. Patents and copyrights are a government policy for stimulating innovation and creative work. I am simply asking the question as to whether they are the best mechanisms. My proposal for artistic freedom vouchers would go the exact opposite direction of Soviet-style culture czars selecting which work to support, it’s an individual voucher, with each person being able to decide which writer(s)/musician(s)/director(s) etc. they want to support. Will this produce better culture than the present system ? I don’t know, but living in the US I would say that we have a pretty low bar to cross. » (En ce qui concerne les copyrights et les patentes, je ne vois aucun droit naturel de quelque sorte que ce soit de l’innovateur/artiste/écrivain etc. de détenir un monopole gouvernemental sur la reproduction de leur travail. Les patentes et les copyrights sont une politique gouvernementale pour stimuler l’innovation et le travail créatif. Je pose seulement la question de savoir si ce sont les meilleurs moyens. Ma proposition de coupons de liberté artistique irait exactement à l’opposé des czars de la culture à la soviétique qui choisissent quel travail soutenir, ce sont des coupons individuels, chacun pouvant choisir quel(s) écrivain(s)/musicien(s)/réalisateur(s) etc il veut soutenir. Est-ce que cela produira une meilleure culture que le système actuel ? Je ne le sais pas, mais vivant aux USA, je dirai que pour nous la barre est plutôt très basse.) Quand on sait que ce CEPR a hissé des drapeaux sur ses tours depuis les dernières élections américaines il y a à peine quinze jours, on peut imaginer les dégâts que même un compromis dans ce sens aux USA causerait dans le monde. Goudineau est d’ailleurs clair, comme Benghozi, que la concentration verticale qui pourrait entraîner des retombées financières, globalisées pour simplifier les calculs, sur les producteurs de la part des détenteurs des tuyaux de diffusion seraient largement positives du fait de l’augmentation des diffusions. Les producteurs seraient alors responsables des retombées sur les diverses catégories de créateurs. La question qui se pose alors est de savoir ce qui sera protéger, raison de plus si on supprime patentes et copyrights. Sera-ce l’auteur (détenteur de droits patrimoniaux et moraux), l’œuvre, le producteur ou le produit (remplaçant ainsi l’œuvre dans une simple vision de flux dans un tuyau) ? On ne peut pas ignorer ces questions et on ne peut pas aller contre l’évolution technique. La question est donc de savoir où la nécessaire négociation aura lieu, entre qui et avec quels objectifs. Que ce soit le parlement français, le gouvernement français, le parlement européen ou la commission européenne, à chaque niveau se pose la même question : va-t-on aller vers une position en retrait sur les réformes qui s’initient dans les lobbies des USA, et quel angle de négociation ou d’attaque va-t-on prendre, auteur, œuvre, producteur ou/et produit ? Pour conclure je dirai que toute mesure régulatrice de ce phénomène qui nierait l'existence et les moyens d'existence des trois catégories de créateurs dont j'ai parlé au début tuerait par-là même la création et tarirait alors les sources nécessaires à la circulation de l'eau de vie que sont les œuvres de l'esprit. Et la circulation en mourrait faute de grain à moudre. L’économie de marché d’un monde globalisé et virtualisé doit être régulée par des procédures négociées entre les diverses parties et qui doivent déboucher sur des mesures qui dynamisent la vie artistique et intellectuelle et non l’appauvrit.