User:Gigiham
Traduction libre du quotidien égyptien Aalam Al Mal du 5 novembre 2006-11-10
Nouveau scandale à Lattaquié dévoile des manipulations organisées dans d’autres ports.
Jacques Saadé tombera t-il dans le brasier de Damiette ?
Des aveux de corruptions et de faux précèdent l’audience du 9 novembre au tribunal pénal.
De nouvelles enquêtes sur la période d’après Ali Massaad
L’Egypte tient à récupérer les millions de dollars volés des fonds publics
L’affaire se démultiplie, et ses épisodes prolifèrent d’une manière ahurissante au point où pouvoir en garder la discrétion devient impossible. Il s’agit de l’affaire du syrien Jacques Saadé Président du groupe français CMA-CGM, une société géante de transport maritime qui opère entre Marseille et un grand nombre de destinations portuaires dans le monde. Aujourd’hui il est poursuivit dans des affaires au Liban, en Syrie, en Egypte, en France, en Grande Bretagne et aux Etats-Unis. Comment l’affaire a-t-elle pris cette ampleur ? Quel sort sera réservé à l’homme et à sa société ?
L’épisode le plus surprenant dans cette série de chroniques judiciaires est celui de Damiette. Mais les autres affaires qui l’ont précédé ne sont pas pour autant moins importantes. Il s’agit d’un ensemble de démêlés judiciaires dont fait état la presse locale et internationale vu le positionnement du groupe français dans le transport maritime international.
la presse parle d’un tout dernier rebondissement. Il s’agit d’un nouveau scandale maritime impliquant Jacques Saadé et touchant le port de Lattaquié, lequel ressemble au détail près à celui du port de Damiette qui fait la une en Egypte, un scandale aux parfums de corruption, de falsification de documents et de pots de vin.
Audience le 9 novembre 2006 Dans peu de jours les regards en Egypte se dirigeront vers la Cour Pénale du Caire, où se tiendra la 2ème audience du procès dans l’affaire de corruption de la société des conteneurs de Damiette. L’enquête avait dévoilé des opérations de falsification, de pots de vin et de détournement organisés de fonds publics atteignant des millions de dollars, compromettant la Société française et la complicité avec les anciens responsables de la société des conteneurs de Damiette, dont une partie d’entre eux est actuellement en détention provisoire, et en premier lieu Ali Massaad Saad le « Bey » le principal accusé dans l’affaire et qui doit répondre essentiellement de trois chef d’inculpation : avoir reçu des pots de vin en provenance d’une société étrangère, avoir manqué à ses devoirs et obligations de fonctionnaire et d’avoir dilapidé l’argent public.
Mais avant d’entrer dans les détails de ce procès, il faudrait noter que malgré le fait que la justice avait rayé le nom de Jacques Saadé de la liste des inculpés, il ne demeure pas moins soupçonner surtout après qu’il s’est avéré que le financement des opérations de corruption qui sont évaluées à quelques millions de dollars seraient largement au dessus des moyens de simples employés, ce qui implique l’existence d’un complice capable détenant des moyens pour l’exécution de ce crime. Par conséquent certaines informations indiquent qu’il est fort probable que les investigations sortent des frontières égyptiennes et la possibilité de faire appel a une assistance judiciaire internationale en l’occurrence l’Interpol, surtout après que certains inculpés ont fuit vers Beyrouth après leur libération provisoire sous caution.
A l’audience du 9 novembre Ali Massaad Saad et 6 autres inculpés seront confrontés aux pièces à conviction et aux preuves matérielles saisies lors des perquisitions que les enquête ont pu faire ressortir aussi bien du coté du Procureur Général Wadih Hanna Nached que les preuves retenues dans les rapports de contrôle administratif. La preuve la plus pertinente que la commission de contrôle administratif a pu révéler suite à des perquisitions au siège de la CMA CGM en Egypte, c’est le fait que l’ex-directeur de la Société des conteneurs de Damiette recevait des indemnités directement de la ligne Maritime française. Des documents à l’appui ont été saisis. Ce qui parait étonnant c’est que malgré les systèmes mis en place auxquels a participé Ali Massaad Saad en association avec la société française, toutes les tentatives pour faire ramener le volume des échanges de conteneurs à 70 mille pour que la CMA CGM profite des tarifs dégressifs de la 3ème colonne ont essuyé des échecs, le fait qui permit découvrir cette corruption.
Les enquêtes de la commission de contrôle avaient constaté des baisses de tarifs concernant les services et les manutentions de conteneurs facturés à la ligne maritime française. Or cette échelle de tarification n’est applicable que dans la mesure où le volume global de conteneurs atteint les 70 milles. Les investigations menées par cette commission ont pu démontrer que l’ex-directeur de la société de Damiette était derrière cette manipulation et que lors d’une visite à Marseille où il a conclu avec les responsables au siège de la CMA CGM un accord dont la date de prise d’effet a été modifié de sorte a donné à la société un délai plus long pour lui permettre d’accéder au seuil des 70 mille conteneurs, ce qui a permis à Ali Massaad (actuellement incarcéré) de changer le barème de facturation et appliqué pour la CMA CGM des tarifs préférentiels. Cette manipulation a engendré un manque à gagner pour lEgypte estimé à quelque 20 millions de dollars en faveur de la ligne maritime française. Les mêmes rapports de la commission de contrôle ont révélé que Ali Massaad saad percevait régulièrement un salaire mensuel de l’ordre de 3000 dollars depuis 1997 somme passée à 3500 dollars depuis de son accession au poste de Président de la société de Damiette à titre de corruption , en plus des 8425 Livres égyptiennes qu’il a empoché en guise d’indemnité de voyage lors de sa visite au siège de la CMA CGM à Marseille malgré le fait que tous les frais de voyages avaient été pris en charge directement par la société française, ce que montrent les factures correspondantes de la compagnie aérienne.
Les enquêtes de la commission de contrôle ont dévoilé la grande surprise que Ali Massaad le principal inculpé avait réclamé à la société française la somme de 50.000 dollars pour faire modifié illicitement la date du contrat, mais cette somme avait été revue à la baisse suite aux négociations directes menées par le directeur Général de la succursale égyptienne de la CMA CGM, troisième inculpé dans l’affaire, et son directeur financier.
Le comité tri partite formé par des experts du ministère la Justice, des finances publiques et des ressources illégales, lors de son évaluation du nombre exacte de conteneurs ayant circulé appartenant à la ligne française à constaté que le chiffre n’atteignait pas les 70.000 pour permettre l’application du tarif préférentiel de la 3ème tranche, mais malgré ce fait la société française a pu profiter des tarifs bas, grâce à la complicité de Ali Massaad ce qui lui a permis des économies de l’ordre de 5.531900 dollars qu’elle aurait du payé à la société de Damiette. A la date de la découverte de cette manœuvre la société nationale de Damiette a eu une perte de plus de 3 millions de dollars. Le rapport de la commission a également dévoilé d’autres infractions graves commises par le directeur de la société Damiette. Or, des sommes de 15.500 Dollars et 21.639 Livres égyptiennes, avaient fait l’objet de décaissement de la trésorerie de la société à titre de récompenses diverses, par ailleurs le directeur financier, le deuxième inculpé, avait détourné 10.600 dollars et 3.500 livres égyptiennes sans aucun justificatif. Le rapport en question a certifié que des dépenses des caisses de la société française sous la rubrique « récompenses de Damiette » arrivent d’un total de 38.150 dollars, et une somme dépensée pour le compte du « Bey » (Ali Massaad) de 38500 dollars et que les dates de ses dépenses coïncident avec celles du début des infractions commises par les 7 employés en accusation.
La cour pénale va plonger dans la deuxième partie des débats dans cette affaire qui a préoccupé l’opinion publique égyptienne arabe et internationale. L’affaire baptisée localement la grande corruption des conteneurs de Damiette est mondialement connue sous le nom de Damiette Gate. Lors de la première audience, trois des inculpés, le troisième le cinquième et le sixième, sont passés aux aveux et ils ont reconnu avoir joué un rôle dans les pots de vins reçus par Massaad, alors que ce dernier avait démentis. Ali Massaad Saad Président du Conseil d’adninistration de la société Damiette et son représentant légal, Jihad Anis Dagher employé à leader Group, Nabil Elie Bassile (en fuite) et qui occupe le poste de directeur financier de Leader Group (filiale de la CMA CGM), Mustapha Mohamad Khalil Abed Al Menhem, directeur de la succursale de Damiette, Jamal Abed Al Razek Abed As Sadek et Ahmad Mahmoud Ahmad Yacoub, Ces 6 inculpés ont été déféré par Le procureur Général par devant le tribunal pénal dont la deuxième audience est fixée au 9 novembre 2006 et au cours de la quelle une levée des scellés sur les pièces saisies est prévue avec la confrontation des accusés pour le motif de corruption et détournement de fonds publics.
Le plus surprenant parait-il, c’est que le successeur d’Ali Masaad, à la tête de la Société des conteneurs de Damiette, suit les mêmes pratiques que son prédécesseur ce qui a amené le Procureur Général à ouvrir une deuxième enquête portant sur la période d’après Ali Massaad. Mais cette enquête a été ajournée suite au congé judiciaire et à la promotion du Procureur Wadih Hanna Nached. Cette affaire est actuellement du ressort de deux entités, les enquêtes dirigées par le Procureur de la république et celles par la cour pénale.
Dans l’attente des dénouements, le principal inculpé reste en détention provisoire et doit répondre d’accusation portant sur la corruption, enrichissement personnel illégal, et atteinte à l’argent public.
Ce dossier dans tous ses aspects, égyptiens, libanais et français suscite beaucoup d’intérêts.
La presse égyptienne fait état d’informations très sérieuses révélant que cette affaire n’est pas un cas unique de corruption dans le secteur du Transport Maritime en Egypte. Or l’ancien Procureur Général Maher Abdel Wahed avait déjà ordonné au Président du Conseil d’administration de la société Damiette, Ali Massaad, et son interdiction de disposer de ses biens propres jusqu’à l’achèvement des investigations et cette interdiction a été notifié à la banque centrale d’Egypte, la direction des finances et le cadastre et elle a été assortie d’une interdiction de quitter le territoire.
Le Procureur Général a ouvert l’enquête suite à une déclaration présentée par le président de l’organe Central de Comptabilité concernant les relevés de comptes de la société appartenant à la société Holding de transport terrestre et maritime présidée par le Général Mohamad Youssof déjà inculpé dans l’affaire de pillage du bateau « Salem 2 » dans le port d’Alexandrie. Le Président de la cour d’Appel Ahmad Khalifé district du Caire du Sud, avait fixé au 29 mai dernier l’audience pour se prononcer sur l’ordonnance du Procureur Général Adel Joumaa. Les investigations avaient révélé un complot entre l’ingénieur Ali Massaad et des responsables de la ligne Maritime étrangère, qui a entraîné la signature d’un accord aux termes duquel la compagnie étrangère pouvait obtenir des remises exceptionnelles au préjudice de la Société publique Damiette atteignant 5,5 millions de dollars.
Ce scandale préoccupe, et l’opinion publique égyptienne et le milieu politique à la fois, car il arrive suite à d’autres affaires dont celles de la direction des transports, la Banque du Caire et le vol de fer et métaux.
Les investigations ont fait la preuve de l’existence d’un complot entre le premier inculpé, Ali Massaad Saad et le Président de la ligne Maritime française, qui a entraîné dans un premier temps la disparition de quelques 6 millions de dollars des caisses du trésor Egyptien. Or, lors de la perquisition au domicile de l’inculpé, il s’est avéré qu’il percevait régulièrement et ce, depuis des années, des pots de vins pour son compte personnel depuis la France.
Dans un rebondissement surprenant, l’instruction a révélé que les responsables de la Ligne maritime internationale dont le siège social est situé en France, à Marseille, ont remboursé un montant de 3,1 million de dollars par chèque bancaire à l’ordre de la Société Damiette dans le cadre d’un compromis visant a étouffé l’affaire, après que le Procureur Général avait déclenché les poursuites judiciaires à l’encontre de cette société et procédé à la saisie des biens de Ali Massaad. Ce chèque n’a pas mis fin aux poursuites engagées, mais il a fait découvrir un autre aspect de l’affaire mettant en évidence l’implication directe de la Société française dans la corruption de fonctionnaires égyptiens.
Malgré le démenti de la CMA-CGM de tout rapport avec cette corruption et sa déclaration qu’une enquête interne et en cour en collaboration avec les autorités égyptiennes, le journal le Sunday Express a révélé que La CMA-CGM présidée par Jacques Saadé , versait déjà plus de 10 000 Dollars par mois à Ali Maad, et elle a remboursé 3,1 millions de dollars comme indemnité pour le port Egyptien de Damiette.
Dans une déclaration de Jacques Saadé au même journal, ce dernier précise que les hommes ont été payées par la succursale égyptienne et qu’il n’y a pas eu de transfert par le siège français et que sa société enquête à ce sujet avec l’aide des autorités égyptiennes. Plusieurs cadres ont été entendus y compris le responsable comptable.
" Sunday Express " affirme que cette situation est extrêmement grave et suscite l'inquiétude d'autres pays tels les Etats - Unis où les politiciens sont parvenus avec succès à exercer une forte pression afin d'empêcher la société à Dubai DP World de prendre la participation de la société anglaise des ports P&O au Port américain pour des raisons de sécurité. Le quotidien certifie que la direction américaine va enquêter sur cette affaire.
D’autres informations survenues en marge des investigations secrètes, indiquent que plusieurs points dans cette affaire demeurent obscurs. Le point le plus important qui a été révélé jusqu’à présent c’est le faux contrat, qui est l’objet principal de l’enquête, et qui portait la signature de Farid Salem, Directeur Général de la CMA-CGM et en l’occurrence le beau frère du Président Jacques Saadé.
Il s’est avéré que Abdel Razek est le directeur financier de la CMA- CGM Egypte, présidée par Jacques Saadé, comme le montrent les registres de la Sécurité Sociale.
Tous les éléments prouvent que des infractions financières sont commises par le Président de la société Damiette en plus des vices dans le contrat avec la ligne maritime de Marseille.
Dans une révélation du Journal Al Ahram du 26 mai 2006, d’après les investigations des services de contrôle financiers, il apparaît que le principal accusé recevait régulièrement des sommes importantes en contre partie de ces infractions.. L’ex Procureur Général Wadih Hanna Nached avait lancé des mandats de perquisition dans les locaux de la ligne Maritime en question (CMA-CGM) à Alexandrie qui ont aboutis à la saisie de nombreuses preuves attestant de transferts de sommes importantes des comptes de cette société en faveur de l’accusé.
D’après « Le Magazine Rose El Youssof » qui a publié une longue enquête sur ce sujet, le Président de la société Damiette est propriétaire de 2 grandes demeures dans la ville de Damiette sur les bords du Nil, sans oublier les dizaines de propriétés et 3 villas dans le village touristique de Yasmina à Port Said en plus des 5 hectares de terrain agricole dans la même ville, tout cela ajouté aux 20 millions de livres égyptiennes sur des comptes bancaires en son nom propre et ceux de son épouse et ses enfants, et un certain nombre de comptes à l’étranger dont l’inventaire n’était pas encore connu. La surprise était, ajoute l’article, et que Ali Massaad avait un prête-nom, « Le Bey », à l’ordre duquel les chèques reçus était libellés.
Les enquêtes ont révélé aussi que le nombre de conteneurs que la CMA-CGM avait fait transiter par le port de Damiette, ne dépassait pas les 70 000 sur les 12 derniers mois permettant à la société française de bénéficier de remises de près de 5,5 millions de dollars. Ce qui les a poussé à faire modifier illicitement le contrat avec la Société Damiette en versant des pots de vins en plus des rétributions mensuelles octroyées à Ali Massaad en récompense, ces salaires parait-il arrivaient à 5000 $ mensuel, salaire qui a été doublé suite à la promotion de Ali Massaad au poste de Président de la Société de Damiette.
D’après Rose al Youssof, Ali Massaad prétend que sa fortune a été constituée en Arabie Séoudite où il a travaillé pendant 12 ans et à Bahrein pendant 5 ans. Mais il n’est pas en mesure de présenter les justificatifs pour le disculper. Lors de sa a comparution devant la cour qui a ordonné la saisie de ses biens et ceux de son épouse, il était habillé en tenue de très mauvaise qualité, dans une tentative de dissimuler sa fortune. Etonnant encore, le cabinet d’avocats qui assure sa défense est l’un des plus grands cabinets spécialisés dans les affaires maritimes, et qui s’occupe des affaires de Mamdouh Ismaeel le propriétaire des « Navires de la Mort ».
L’enquête avance pour éclairer d’autres points sensibles dans ce dossier. Une forte probabilité existe pour que Jacques Saadé, Président de la CMA-CGM soit poursuivit par le Procureur Général. Un élément de plus qui viendra se rajouter au conflit autour de la propriété de cette société, et serre encore plus l’étau judiciaire autour de Jacques Saadé.
Si cette affaire d’Egypte prend un aspect officiel pour ce qu’elle implique comme infractions, corruptions et abus de fonds public, il existent d’autres poursuites judiciaires dans d’autres pays, où le conflit entre les frères Jacques et Johnny Saadé s’enflamme, autour de la légitimité de la propriété de la CMA-CGM, le premier transporteur maritime en France et le troisième mondial. Dans cette affaire, une convention signée il y a six ans, le 16 septembre 2000 entre les deux parties, qui devait mettre un terme à ce conflit, et qui avait privé Johnny Saadé de ces droits légitimes suite à un montage trompeur, des surprises judiciaires attendues dans les prochains mois, seraient probablement en faveur de Johnny Saadé.
Une nouvelle affaire en Syrie En marge du scandale de Damiette dont l’ombre reste dominante au dessus de Jacques Saadé, une autre affaire de corruption similaire a était divulgué par le magazine syrien Boursat wa Asswak qui fait état dans son dernier numéros d’une plainte judiciaire déposée par un citoyen en Syrie à l'encontre de Jacques Saadé accusé de falsification de documents et de fraude dans le but d'une mainmise sur les fonds publics. Les faits se passaient par le biais d'émission de faux manifestes indiquant que les frais de fret sont acquittés à l'étranger et non en Syrie et ce contrairement à la réalité. Ce montage est fait dans le but de frauder la fiscalité en Syrie en se soustrayant à la réglementation en vigueur en terme d’impositions dues à l’Etat syrien. D’après ce magazine cette plainte déposée à Lattaquié par devant le 1er Juge d'Instruction avait subitement été classée avant la date d'audience prévue. Quelque temps après, la Société CGM CMA avait réclamé à la Société des Agences Maritime à Lattaquié la restitution de la somme de 500.000 (cinq cents mille dollars américains) sous prétexte que les « Nolis » avaient été perçus à Lattaquié et étaient donc dus à la ligne maritime et devaient faire l’objet d’un remboursement. Par ce fait la Société des Agences Maritimes à enquêter sur ce dossier et a pu se rendre compte de l'ampleur des fraudes dans cette affaire. Une plainte pénale fut présentée à l’encontre de Abed Mounayer, Directeur de la Société CGM CMA à Lattaquié.
Entre Damiette et Lattaquié et la similitude des deux scandales, de nombreuses questions se posent sur l’ampleur et les ramifications des manœuvres opérées par la CMA CGM et sur l’éventualité que d’autres ports arabes et internationaux dans le monde soient atteints.
A Damas, le procès contre Jacques Saadé entamé par son frère Johnny par devant la cour supérieur de cassation, pour falsification d’une procuration pour le partage d’un bien familial à Lattaquié, avec la complicité de l’avocat libanais Choucry El Khoury, qui aurait agit pour le compte de Jacques Saadé. Ce faux et usage de faux étaient au préjudice de son frère Johnny Saadé. La justice syrienne à l’époque, s’était opposée à se partage, et l’affaire s’était transformée en affaire pénale.
En résumé, cette affaire de Damiette devient un ensemble d’autres affaires qui se déplaçant comme des « Conteneurs à problèmes » de capitale en capitale de pays arabe ou étrangers à un autre. De fortes présemption pour que des éléments nouveaux ressurgissent dans les prochains jours, mettant encore plus Jacques Saadé en difficultés, car il demeure presque impossible pour lui de se sortir indemne de ces combat judiciaires.
Le site Internet ‘www.mistralholding.com, appartenant à la société de Johnny Saadé, Mistral Holding sal, contient une quantité énormes de documents, rapports et de pièces judiciaires maîtresses qui expliquent le conflit entre les deux frères. Ce conflit qui a été suivit par la presse libanaise, arabe et internationale avec beaucoup d’intérêts. Parmi ces documents un rapport de 9 pages établi par les experts financiers Antoine Gaudino avec la collaboration de Philippe Carrié , passe en revue les circonstances internes à la société CMA qui ont déclenché ce conflit.
On peut lire à travers les passages de ce rapport que le conflit entre les 2 frères Saadé en tant que principaux actionnaires du groupe CMA-CGM est repris par les média grâce aux déclarations de Jacques Saadé comme étant essentiellement un conflit familial, mais Johnny qui possédait 48,41 % des actions de la CMA accuse son frère de dissimulation d’informations en règle générale concernant la gestion de la société et plus précisément sur toutes les opérations montées par Jacques tant en France qu’à l’étranger.
En réalité, l’origine du conflit remonte à l’absence de transparence quant à l’acquisition de la CGM par la CMA et la tentative de Jacques Saadé de s’accaparer du contrôle total du groupe à son profit personnel.
L’enquête préliminaire lancée par Gaudino le 29 Août 1997 à la demande de la Société Mistral holding, révèle que le système de gestion adopté par Jacques Saadé pour la CMA suscite les craintes de son frère, en tant que principal actionnaire, sur l’avenir de la Société.
En approfondissant l’enquête, plusieurs infractions fiscales et autres ont été découvertes lesquelles représentent en partie la nature de la discorde entre les frères. Nous pouvons faire un arrêt sur les principales phases historiques du conflit qui se se résument ainsi :
1. La société anonyme CMA (Compagnie Maritime d’Affrètement) a été constituée par les frères Johnny et Jacques Saadé, le 8 septembre 1986 et immatriculée au RCS de Marseille, le 8 avril 1987, sous le numéro 340 353 911. Le capital initial ressortait à 250.000 F. Il devait, à la suite d’augmentations successives en 1986, 1987 et 1993 et sur autorisation d’une AGE en date de 26 mai 1994, s’élever, en fin de compte, à hauteur de 60.000.000 F représentés par 600.000 actions d’une valeur nominale de 100 F. A cette dernière date, d’après le registre des mouvements de titres de la CMA, les actions étaient principalement réparties entre les trois sociétés libanaises qui étaient : Merit SAL 48,41 %, propriété de Jacques Saadé, Mistral holding 48,.41 % propriété de Johnny Saadé, Les actions intitulées « Famille Jacques Saadé», au nombre de six, étaient détenues par M. Jacques Saadé, son épouse Mme Nayla Salem,sa fille Tania, son fils Rodolphe, son beau-frère M. Farid Salem et M. Tristan Vieljeux. Les trois sociétés actionnaires relevant du droit libanais, sont toutes immatriculées au RCS de Beyrouth et domiciliées dans ladite ville, à la même adresse
La Société Rodolphe Saadé & Co ressort être une sociétés détenue par Jacques et Johnny Saadé, chacun pour 50% des titres, respectivement au travers de MERIT SAL et MISTRAL HOLDING SAL.
2. CGM (Compagnie Générale Maritime), SA au Capital de 1.275.948.600 F ; et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 562 024 422 ; était transférée du secteur public au secteur privé, Par arrêté ministériel du 21 octobre 1996. Le capital de la CGM était réparti de la façon suivante : 90 % des actions revenaient à la CMA SA, 6% au nom de Jacques Saadé personnellement et 4% réparties sur 3 autres actionnaires.
3. Pour finir Le groupe CMA CGM avait obtenu suite à la privatisation 96 % des actions de la CGM alors que les 4% des actions restantes étaient détenues par 3 autres actionnaires, et la part de Jacques Saadé a atteint 51 % alors que celle de Johnny à travers Mistral holding ne dépassait pas les 49,9%.
4. Les premières constatations soulèvent d’ores et déjà un certain nombre d’anomalies notamment les plus importantes seraient sur les tenues d’Assemblées. Une assemblée générale extraordinaire s’était tenue au siège de la CMA, le 12 décembre 1996, sans que MISTRAL HOLDING SAL n’ait eu la possibilité d’y participer. Or cette assemblée avait pour ordre du jour l’autorisation à donner au conseil d’administration d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois. Cette autorisation portait sur une durée de 5 ans et prévoyait ainsi d’élever le capital de la CMA, de 60 000 000 F au montant maximum de 135 000 000 F.
Le rapport ajoute que, Jusqu’à la date du 12 décembre 1996, la direction de la CMA avait constamment convoqué MISTRAL HOLDING SAL par courrier express remis par la Société DHL en le doublant d’une télécopie. Face aux important délais d’acheminement du courrier au Liban. D’une manière inhabituelle, la convocation pour l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 décembre 1996 était envoyée, le 26 Novembre 1996, à MISTRAL HOLDING SAL par voie de lettre recommandée avec accusé de réception. Tout était donc organisé pour empêcher Johnny Saadé, d’être informé à temps et par voie de conséquence de participer aux prises de décisions importantes dont le vote pour l’augmentation du capital.
C’est dans ce contexte que Johnny Saadé a saisi le Tribunal de Commerce de Marseille, qui désigna le 23 décembre 1996 un huissier de justice avec mission de se faire communiquer tous les documents relatifs aux conseils d’administration et assemblées générales tenues par la CMA.
A la suite de cette décision, M. Johnny Saadé a pu relever des diverses irrégularités. Quatre conseils d’administrations s’étaient tenus les 7 Juin, 20 septembres, 14 et 15 novembre 1996, sans que MISTRAL HOLDING SAL, à ait été convoquée tandis que sur les procès-verbaux était portée la mention « absent et excusé ».
Une assemblée générale était tenue le 27 mars 1997 pour annuler l’augmentation de capital décidée à l’assemblée générale du 12 décembre 1996,. Cette annulation n’effaçait pas pour autant les anomalies découlant des transferts d’actions, par conséquent, à la majorité acquise au profit de Jacques Saadé en la faisant passer de 48,41 % à 50,001 %.
5. Des anomalies sont également constatées au niveau de la présentation des bilans. Or, dans l’offre de la reprise de la CGM du 3 octobre 1996, il, ressortait de ces bilans que la CMA jouissait d’une situation financière solide et avait conforté ses capitaux propres atteignant 700 MF, et le projet de reprise de la CGM permettait un retour de l’équilibre financier de cette dernière dès 1999. Mais les constatations faites sur la nature de certaines écritures comptables, remettaient sérieusement en cause le niveau des fonds propres qui étaient largement inférieurs à la réalité. Ces fonds propres étaient nettement inférieurs aux 200.000.000 millions, et enfin l’opération de reprise de la CGM était une affaire juteuse dont Jacques Saadé s’est réservé la totalité du pactole au détriment de son frère Johnny.
Ce rapport évoque aussi le fait, chiffre et documents à l’appui, que les bilans présentés étaient faux et ne reflétaient pas les vérités comptables de la CMA, ce qui mettait en danger l’avenir de cette société et portait préjudice aux intérêts de Johnny Saadé, le principal actionnaire. Le rapport résume en substance que Jacques Saadé avait mis en minorité son frère Johnny par étapes successives et avec préméditation en préparation de l’opération de reprise de la CGM à son profit personnel et plus tard toutes les tentatives de Jacques Saadé pour « la fuite en avant » était dans l’espoir de s’épargner les poursuites judiciaires qui s’aggravaient de jour en jour.
l’évolution de ce conflit, a débouché sur la réouverture d’une enquête financière au tribunal de Paris portant sur les infractions comptables et les fraudes fiscales commises par la gestion de Jacques Saadé du groupe CMA-CGM. D’autres sources informations indiquent que les tribunaux égyptiens, enquêtent actuellement sur un dossier de corruption d’envergure touchant le Port de Damiette depuis les années 90 et tentent de déterminer l’importance de ces corruptions opérées par des représentants de la ligne française pour le compte de la direction en France en collaboration avec des agents locaux, En attendant les suites des évènements, le directeur du Port de Damiette demeure en détention provisoire.
Suite aux plaintes déposées par Mistral holding, les tribunaux Parisiens lancent une information judiciaire concernant des faux bilans de la CMA-CGM L’enquête a été confiée à deux magistrats célèbres dans le milieu français. Le but de cette enquête serait de faire la lumière sur des éventuelles fraudes fiscales et des dissimulations aggravées de ces bénéfices réels remontant à la date de la signature d’une convention mettant fin au conflit entre les frères Jacques et Johnny Saadé.